Code De L'urbanisme : Annote Et Commente (edition 2022)
Remi Grand-Marie-christine Mehl-schouder-Jean-luc Pissaloux
français | 21-04-2022 | 3542 pages
9782247214266
Livre
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Les plus de l'édition 2022 : À jour de la loi de finances pour 2022 ; À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Détails
Code EAN : | 9782247214266 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 21-04-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 202 mm |
Largeur : | 138 mm |
Epaisseur : | 67 mm |
Poids : | 1440 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 3542 |
Collection : | Codes Dalloz |