Code De La Construction Et De L'habitation : Annote Et Commente (edition 2022)


français | 07-04-2022 |

9782247214198

Livre


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Brève description / annotation

Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique ; Les plus de l'édition 2022 : À jour de la loi contre le dérèglement climatique ; Vaste commentaire explicatif ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. Il est notamment à jour de : La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ; Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet equivalent.

Détails

EAN :9782247214198
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  07-04-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :199 mm
Largeur :143 mm
Epaisseur :53 mm
Poids :1044 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur