Brève description / annotation

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement, Constitution de 1958. - Appendice : - Droit européen et international (notamment : Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... ) - Gouvernance financière (Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... ) - Pouvoirs publics - Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Détails