Les Transformations De La Justice Administrative : De L'exception Singuliere A La Plenitude Juridictionnelle. Un Changement De Paradigme ?

Eduardo Garcia De Enterria


français | 24-11-2021 | 100 pages

9782247213979

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I. La légalisation de l'action administrative. II. L'exigence d'une garantie de la légalité de l'action administrative. III. La réception de la légalisation et du contrôle des actes de l'Administration dans les Constitutions et lois postrévolutionnaires. IV. La formation du système de justice administrative. V. La configuration des recours et, en particulier, celle du recours pour excès de pouvoir. VI. L'extension à toute l'Europe du système contentieux administratif. Le cas espagnol en particulier. VII. La situation du système contentieux administratif en Espagne depuis la Constitution de 1978. VIII. L'intervention subite et inespérée du législateur français, à la fin du xxe siècle et au commencement du xxie siècle, en faveur d'une juridiction administrative pleinement effective. IX. Les innovations législatives apparues dans d'autres pays européens lors du changement de siècle (xxe-xxie) et qui modifient le régime traditionnel de justice administrative en renforçant son cadre ainsi qu'en étendant sa juridiction. Le cas de l'Espagne en particulier. X. La signification de la nouvelle configuration de la justice administrative : un « changement de paradigme » essentiel ?

Détails

Code EAN :9782247213979
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Traduit par : Simon Gilbert
Date de publication :  24-11-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :136 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :176 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :100
Collection :  Rivages Du Droit