Les Transformations De La Justice Administrative : De L'exception Singuliere A La Plenitude Juridictionnelle. Un Changement De Paradigme ?
Eduardo Garcia De Enterria
français | 24-11-2021 | 100 pages
9782247213979
Livre
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I. La légalisation de l'action administrative. II. L'exigence d'une garantie de la légalité de l'action administrative. III. La réception de la légalisation et du contrôle des actes de l'Administration dans les Constitutions et lois postrévolutionnaires. IV. La formation du système de justice administrative. V. La configuration des recours et, en particulier, celle du recours pour excès de pouvoir. VI. L'extension à toute l'Europe du système contentieux administratif. Le cas espagnol en particulier. VII. La situation du système contentieux administratif en Espagne depuis la Constitution de 1978. VIII. L'intervention subite et inespérée du législateur français, à la fin du xxe siècle et au commencement du xxie siècle, en faveur d'une juridiction administrative pleinement effective. IX. Les innovations législatives apparues dans d'autres pays européens lors du changement de siècle (xxe-xxie) et qui modifient le régime traditionnel de justice administrative en renforçant son cadre ainsi qu'en étendant sa juridiction. Le cas de l'Espagne en particulier. X. La signification de la nouvelle configuration de la justice administrative : un « changement de paradigme » essentiel ?
Détails
Code EAN : | 9782247213979 |
Editeur : | Dalloz |
Traduit par : | Simon Gilbert |
Date de publication : | 24-11-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 215 mm |
Largeur : | 136 mm |
Epaisseur : | 8 mm |
Poids : | 176 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 100 |
Collection : | Rivages Du Droit |