Protection De La Personne Vulnerable (edition 2024/2025) : Protection Judiciaire Et Juridique Des Mineurs Et Des Majeurs
Nathalie Peterka-Frederic Arbellot-Anne Caron-deglise
français | 12-10-2023 | 1074 pages
9782247211777
Livre
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Titre 0. Le cadre fonctionnel et textuel de la protection des majeurs et des mineurs Livre 1. La protection familiale de la personne vulnérable Titre 11. La protection du majeur par le cercle familial proche Titre 12. La protection du mineur par les parents Titre 13. La protection du mineur par le cercle familial élargi Livre 2. La protection juridique de la personne vulnérable Titre 21. L'exigence d'un constat médical des altérations et la protection des repères fondamentaux Titre 22. La protection de la personne et les actes personnels soumis à des dispositions spécifiques du Code civil Titre 23. La protection de la personne et les actes personnels soumis à des dispositions spécifiques du Code de la santé publique et du Code de l'action sociale et des familles Titre 24. La protection pénale de la personne protégée Livre 3. La protection juridique des majeurs : dispositions spécifiques à la protection judiciaire Titre 31. Les acteurs de la protection judiciaire Titre 32. La protection judiciaire provisoire ou ponctuelle : la sauvegarde de justice des majeurs Titre 33. La protection judiciaire temporaire : dispositions communes à la curatelle et la tutelle Titre 34. La protection judiciaire temporaire : dispositions propres à la curatelle Titre 35. La protection judiciaire temporaire : dispositions propres à la tutelle Livre 4. Les dispositifs particuliers de protection des majeurs Titre 41. L'anticipation de la protection juridique : la mandat de protection future Titre 42. La protection sociale et budgétaire Titre 43. La protection de la personne disparue Livre 5. Annexes Titre 51. Exemples d'actes Titre 52. Formulaires Titre 53. Notices et documents Livre 6. Tableaux synoptiques des différents actes relatifs aux majeurs et aux mineurs protégés.
Détails
Code EAN : | 9782247211777 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 12-10-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 261 mm |
Largeur : | 183 mm |
Epaisseur : | 48 mm |
Poids : | 1496 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1074 |
Collection : | Dalloz Action |