Le Guide Du Droit De Cautionnement

Laetitia Bougerol-Gerard Megret


français | 12-05-2022 | 400 pages

9782247211289

Livre


48,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Titre 1. - La conclusion du contrat de cautionnement Chap. 11. - Capacité et pouvoir de la caution Chap. 12. - Information et mise en garde précontractuelles de la caution Chap. 13. - Rédaction d'un contrat de cautionnement Titre 2. - Le contentieux du cautionnement Chap. 21. - Poursuite de la caution Chap. 22. - Défense de la caution Chap. 23. - Recours de la caution Titre 3. - L'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement Chap. 31. - Poursuite de la caution du débiteur en difficulté Chap. 32. - Protection de la caution contre un risque d'insolvabilité Titre 4. - Les alternatives au cautionnement Chap. 41. - Autres sûretés personnelles Chap. 42. - Droit commun des obligations

Détails

Code EAN :9782247211289
Auteur(trice): 
Editeur :Delmas
Date de publication :  12-05-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :212 mm
Largeur :117 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :304 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :400
Collection :  Guides Dalloz