Le Projet De Reforme Du Droit De La Responsabilite Civile
Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira-Vanessa Monteillet-Collectif
français | 29-12-2021 | 350 pages
9782247210640
Livre
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Prolégomènes. L'ambition et la méthode de la réforme, P. Stoffel-Munck, professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne. La réforme de la responsabilité civile au regard de l'histoire, G. Choisel, doctorant à l'université Paris II Panthéon Assas. I - Les changements. L'architecture nouvelle du droit de la responsabilité : l'unité dans la diversité, V. Monteillet, maître de conférences à l'université de Nîmes. La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité, C. Albiges, professeur à l'université de Montpelier. La modernisation des conditions de la responsabilité, S. Porchy-Simon, professeur à l'université de Lyon. La modernisation des effets de la responsabilité, B. Girard, professeur à l'université de Strasbourg. Les modalités d'éviction de la responsabilité, J.-S. Borghetti, professeur à l'université Paris II Panthéon Assas. L'impact de la réforme sur le droit des affaires, C. Berger, maître de conférences à l'université de Nîmes et K. Magnier-Merran, maître de conférences à l'université de Nancy. II - Les renoncements. La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité, C. Dubois, professeur à l'université de Bourgogne. La reconnaissance d'une responsabilité collective, A. Pélissier, professeur à l'université de Montpellier. La caractérisation de la faute de la personne morale, G. Cerqueira, professeur a` l'université de Nîmes. III - Les défis. La constitutionnalité des changements, M. Kamal-Girard, enseignante contractuelle à l'université de Nîmes. Le fait de l'intelligence artificielle. Approche générale, G. Zambrano, maître de conférences à l'université de Nîmes. L'exemple des marchés financiers, Th. de Ravel d'Esclapon, maître de conférences à l'université de Strasbourg. Les enseignements pour le droit administratif, J. Bousquet, maître de conférences à l'université de Nîmes. IV - À la marge. Vers l'évolution de l'ordre public international en matière de responsabilité ? N. Nord, maître de conférences à l'université de Strasbourg, Secrétaire Général de la Commission internationale de l'État civil. Épistémologie théorique et pratique de la circulation en droit de la responsabilité, J.-S. Bergé, professeur à l'université Côte d'Azur, Institut universitaire de France. Propos conclusifs, Ph. Brun, agrégé des Facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation.
Détails
Code EAN : | 9782247210640 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 29-12-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 472 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 350 |
Collection : | Themes Et Commentaires |