Droit International Prive
Jean-pierre Laborde-Sandrine Sana-chaille De Nere
français | 13-10-2021 | 236 pages
9782247208371
Livre
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I. Les sujets de droit. Les nationaux. Notions générales sur la nationalité. Être français. Ne plus être français : la perte de la nationalité française. Être français ou ne pas l'être : le contentieux de la nationalité. Les étrangers. Notions générales sur la condition des étrangers. Personnes physiques. Personnes morales. II. Les rapports de droit. Conflits de lois. Initiation aux conflits de lois. Élaboration des règles de conflit. Interprétation des règles de conflit. Application des règles de conflit. Conflits de juridictions. Compétence internationale. Effets des jugements étrangers. Solutions particulières. Droit des personnes. Droit des biens. Droit des obligations. Droit patrimonial de la famille.
Détails
Code EAN : | 9782247208371 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 13-10-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 11 mm |
Poids : | 320 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 236 |
Collection : | Mementos |