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Partie première : L'identification des biens publics Titre 1 : Un rapport juridique : La propriété publique Chapitre 1 : La genèse de la propriété publique Chapitre 2 : La propriété publique contemporaine Titre 2 : L'objet de la propriété publique : les biens publics Chapitre 1 : Les domaines publics Chapitre 2 : Les domaines privés Titre 3 : L'ouvrage public : une catégorie transversale Chapitre 1 : La défénition de l'ouvrage public Chapitre 2 : La transversalité de l'ouvrage public Partie seconde : La gestion des biens publics Titre 1 : Les travaux publics Chapitre 1 : La notion de travail public Chapitre 2 : Le régime du travail public Titre 2 : La circulation des biens publics Chapitre 1 : Les acquisitions de biens publics Chapitre 2 : L'expropriation pour cause d'utilité publique Chapitre 3 : Les cessions de biens publics Titre 3 : L'utilisation des biens publics Chapitre 1 : L'utilisation du domaine public Chapitre 2 : L'utilisation du domaine privé Chapitre 3 : Le fonctionnement de l'ouvrage public.
Détails
Code EAN : | 9782247207992 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 14-09-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 147 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 504 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Cours |