Droit Des Biens Publics

Jean-francois Giacuzzo


français | 14-09-2023 |

9782247207992

Livre


28,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Partie première : L'identification des biens publics Titre 1 : Un rapport juridique : La propriété publique Chapitre 1 : La genèse de la propriété publique Chapitre 2 : La propriété publique contemporaine Titre 2 : L'objet de la propriété publique : les biens publics Chapitre 1 : Les domaines publics Chapitre 2 : Les domaines privés Titre 3 : L'ouvrage public : une catégorie transversale Chapitre 1 : La défénition de l'ouvrage public Chapitre 2 : La transversalité de l'ouvrage public Partie seconde : La gestion des biens publics Titre 1 : Les travaux publics Chapitre 1 : La notion de travail public Chapitre 2 : Le régime du travail public Titre 2 : La circulation des biens publics Chapitre 1 : Les acquisitions de biens publics Chapitre 2 : L'expropriation pour cause d'utilité publique Chapitre 3 : Les cessions de biens publics Titre 3 : L'utilisation des biens publics Chapitre 1 : L'utilisation du domaine public Chapitre 2 : L'utilisation du domaine privé Chapitre 3 : Le fonctionnement de l'ouvrage public.

Détails

Code EAN :9782247207992
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  14-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :147 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :504 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Cours