Recherche Sur La Fiscalite Locale Au Prisme De L'egalite
David Ytier
français | 31-03-2021 | 600 pages
9782247207909
Livre
70,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au coeur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité ».
Détails
Code EAN : | 9782247207909 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 31-03-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 27 mm |
Poids : | 664 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 600 |
Collection : | Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle |