Recherche Sur La Fiscalite Locale Au Prisme De L'egalite

David Ytier


français | 31-03-2021 | 600 pages

9782247207909

Livre


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Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au coeur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité ».

Détails

Code EAN :9782247207909
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  31-03-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :664 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :600
Collection :  Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle