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1 Recherche d'un logement ou d'un locataire 2 Permis de louer 3 Signature et coût du bail 4 Clauses du contrat de bail 5 Annexes au contrat de bail 6 Garanties données au bailleur 7 Entrée dans les lieux 8 Possibilité de prévoir une clause de travaux 9 Obligations générales du bailleur en cours de bail 10 Installation de détecteurs de fumée 11 Obligations spécifiques du bailleur 12 Loyer en cours de bail 13 Charges locatives 14 Usage paisible du logement 15 Dégradations et pertes 16 Obligation d'assurance du locataire 17 Entretien des lieux par le locataire 18 Transformation des lieux par le locataire 19 Évolution du loyer lors du renouvellement 20 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué 21 Contestation de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué 22 Application de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué 23 Délivrance d'un congé au locataire 24 Motifs du congé donné au locataire 25 Délivrance d'un congé au bailleur 26 Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur 27 Restitution des lieux 28 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire 29 Résiliation judiciaire du bail 30 Expulsion du locataire 31 Location d'un logement meublé 32 Location d'un meublé " bail mobilité " 33 Location d'un meublé de tourisme 34 Location saisonnière

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