Droit Du Marche De L'art (edition 2023/2024)
Francois Duret-robert-Delphine Eskenazy-Philippe Hansen-Laurence Mauger-vielpeau-Jean-francois Canat
français | 28-09-2023 | 1104 pages
9782247207787
Livre
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Brève description / annotation
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet de la réglementation des ventes publiques, des droits des artistes et de leurs ayants droit ainsi que des intervenants sur le marché de l'art, accompagné d'une analyse doctrinale pointue. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
Détails
Code EAN : | 9782247207787 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 28-09-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 261 mm |
Largeur : | 182 mm |
Epaisseur : | 47 mm |
Poids : | 1652 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1104 |
Collection : | Dalloz Action |