Droit Des Suretes (8e Edition)

Manuella Bourassin-Vincent Bremond


français | 04-01-2024 | 1080 pages

9782247207756

Livre


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I. Les sûretés personnelles - Le cautionnement : la sûreté personnelle de référence (caractères - formation - effets - extinction) - Les sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - cession de dette - lettre d'intention - promesse de porte fort d'exécution - garantie autonome - délégation) - Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie ; ... sur le moment du règlement du garant ; .. sur la fixation du montant du règlement du garant ;... sur les recours du garant) II. Les sûretés réelles - Les sûretés hors concours (propriété-sûreté : propriété retenue à titre de garantie, propriété cédée à titre de garantie ; droit de rétention : nature, domaine, régime) - Les sûretés par préférence dans le concours (sûretés portant sur la totalité de l'actif : notion de privilège, privilèges pleinement généraux ; sûretés mobilières : conventionnelles, conservatoires, légales ; sûretés immobilières : conventionnelles, légales, hypothèque judiciaire conservatoire) - Les sûretés réelles pour autrui (notion, régime) - Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles : reconnaissance des sûretés réelles, opposabilité des sûretés réelles ; incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles : paiement à l'échéance, paiement par préférence)

Détails

Code EAN :9782247207756
Auteur(trice): 
Editeur :Sirey
Date de publication :  04-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :41 mm
Poids :1602 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1080
Collection :  Universite