Contrats Publics Et Concurrence
Isabelle Hasquenoph-Rozen Noguellou
français | 21-04-2021 | 912 pages
9782247206346
Livre
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Première partie. La confrontation des contrats publics à la concurrence. Titre 1. La soumission des contrats publics à la concurrence. Chapitre 1. La soumission originelle des contrats publics à la concurrence. Chapitre 2. La soumission des contrats publics au droit de la concurrence. Titre 2. L'exclusion de la concurrence du régime des contrats publics. Chapitre 1. L'identification difficile d'acteurs « hors marché ». Chapitre 2. L'identification possible d'activités « hors marché ». Seconde partie. L'adaptation mutuelle du droit des contrats publics et des règles de concurrence. Titre 1. L'adaptation des règles de concurrence aux contrats publics. Chapitre 1. L'adaptation du contenu des règles de concurrence au cadre contractuel public. Chapitre 2. L'adaptation de la mise en oeuvre des règles de concurrence au cadre contractuel public. Titre 2. L'adaptation du droit des contrats publics à la concurrence. Chapitre 1. L'adaptation du contenu du droit des contrats publics à la concurrence. Chapitre 2. L'adaptation des voies de recours à la concurrence.
Détails
Code EAN : | 9782247206346 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 21-04-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 43 mm |
Poids : | 1266 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 912 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |