Contrats Publics Et Concurrence

Isabelle Hasquenoph-Rozen Noguellou


français | 21-04-2021 | 912 pages

9782247206346

Livre


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Première partie. La confrontation des contrats publics à la concurrence. Titre 1. La soumission des contrats publics à la concurrence. Chapitre 1. La soumission originelle des contrats publics à la concurrence. Chapitre 2. La soumission des contrats publics au droit de la concurrence. Titre 2. L'exclusion de la concurrence du régime des contrats publics. Chapitre 1. L'identification difficile d'acteurs « hors marché ». Chapitre 2. L'identification possible d'activités « hors marché ». Seconde partie. L'adaptation mutuelle du droit des contrats publics et des règles de concurrence. Titre 1. L'adaptation des règles de concurrence aux contrats publics. Chapitre 1. L'adaptation du contenu des règles de concurrence au cadre contractuel public. Chapitre 2. L'adaptation de la mise en oeuvre des règles de concurrence au cadre contractuel public. Titre 2. L'adaptation du droit des contrats publics à la concurrence. Chapitre 1. L'adaptation du contenu du droit des contrats publics à la concurrence. Chapitre 2. L'adaptation des voies de recours à la concurrence.

Détails

Code EAN :9782247206346
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1266 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :912
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses