La Regularisation En Droit Administratif
William Gremaud-Bertrand Seiller
français | 21-04-2021 | 482 pages
9782247206339
Livre
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Première partie. L'objet irrégulier. Titre I. Le constat de l'irrégularité. Chapitre I. La nature du constat de l'irrégularité. Chapitre II. Les motifs du constat de l'irrégularité. Titre II. La préservation de l'objet. Chapitre I. La continuité matérielle. Chapitre II. La continuité temporelle. Seconde partie. L'acte de régularisation. Titre I. Un acte de volonté. Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative. Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative. Titre II. Un acte exempt de vice. Chapitre I. La soumission de l'acte à la légalité. Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l'acte.
Détails
Code EAN : | 9782247206339 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 21-04-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 698 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 482 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |