La Regularisation En Droit Administratif

William Gremaud-Bertrand Seiller


français | 21-04-2021 | 482 pages

9782247206339

Livre


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Première partie. L'objet irrégulier. Titre I. Le constat de l'irrégularité. Chapitre I. La nature du constat de l'irrégularité. Chapitre II. Les motifs du constat de l'irrégularité. Titre II. La préservation de l'objet. Chapitre I. La continuité matérielle. Chapitre II. La continuité temporelle. Seconde partie. L'acte de régularisation. Titre I. Un acte de volonté. Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative. Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative. Titre II. Un acte exempt de vice. Chapitre I. La soumission de l'acte à la légalité. Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l'acte.

Détails

Code EAN :9782247206339
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :698 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :482
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses