Le Comportement De La Victime Dans Le Droit De La Responsabilite Internationale

Daphne Dreysse-Jean Combacau


français | 21-04-2021 | 574 pages

9782247206315

Livre


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Première partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et l'engagement de la responsabilité. Titre I. Identification des comportements susceptibles d'avoir un effet sur l'engagement de la responsabilité. Chapitre 1. Le comportement de l'État qui se prétend lésé. Chapitre 2. Le comportement de la personne privée qui se prétend lésée. Titre II. Les effets du comportement du sujet prétendument lésé au stade de l'engagement de la responsabilité. Chapitre 1. L'effet sur la procédure : l'irrecevabilité en cas de non-respect d'une condition d'applicabilité. Chapitre 2. L'effet sur l'engagement de la responsabilité : le comportement comme condition d'appréciation de la licéité. Seconde partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et la réparation. Titre I. Le comportement du sujet prétendument lésé et la détermination de la réparation. Chapitre 1. Identification du comportement pris en compte au stade de la détermination de la réparation : le fait causal du sujet lésé. Chapitre 2. Les effets du fait causal du sujet lésé sur la réparation. Titre II. Le comportement du sujet prétendument lésé et la mise en oeuvre de la responsabilité. Chapitre 1. Identification des comportements pris en compte au stade de la mise en oeuvre de la responsabilité : la passivité du sujet prétendument lésé. Chapitre 2. Les effets de la passivité du sujet lésé sur la réparation.

Détails

Code EAN :9782247206315
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :830 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :574
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses