La Dematerialisation Des Actes Du Proces Civil
Marie Dochy-Marc Nicod
français | 21-04-2021 | 560 pages
9782247206261
Livre
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Première partie. Le déploiement de la dématérialisation. Titre 1. L'avènement de la dématérialisation. Chapitre 1. La genèse de la dématérialisation. Chapitre 2. Le déroulement du procès confronté à la dématérialisation. Titre 2. Les fonctions de la dématérialisation. Chapitre 1. La dématérialisation au service du formalisme. Chapitre 2. La dématérialisation au service de l'efficacité procédurale. Seconde partie. Les enjeux de la dématérialisation. Titre 1. La dématérialisation à l'épreuve des principes fondamentaux du procès. Chapitre 1. Le glissement de l'accès au droit à l'accès au juge. Chapitre 2. Les garanties du droit à un procès équitable. Titre 2. La vision renouvelée du procès civil. Chapitre 1. L'encadrement de la justice dématérialisée. Chapitre 2. L'accompagnement de la justice dématérialisée.
Détails
Code EAN : | 9782247206261 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 21-04-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 27 mm |
Poids : | 796 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 560 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |