La Dematerialisation Des Actes Du Proces Civil

Marie Dochy-Marc Nicod


français | 21-04-2021 | 560 pages

9782247206261

Livre


75,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Première partie. Le déploiement de la dématérialisation. Titre 1. L'avènement de la dématérialisation. Chapitre 1. La genèse de la dématérialisation. Chapitre 2. Le déroulement du procès confronté à la dématérialisation. Titre 2. Les fonctions de la dématérialisation. Chapitre 1. La dématérialisation au service du formalisme. Chapitre 2. La dématérialisation au service de l'efficacité procédurale. Seconde partie. Les enjeux de la dématérialisation. Titre 1. La dématérialisation à l'épreuve des principes fondamentaux du procès. Chapitre 1. Le glissement de l'accès au droit à l'accès au juge. Chapitre 2. Les garanties du droit à un procès équitable. Titre 2. La vision renouvelée du procès civil. Chapitre 1. L'encadrement de la justice dématérialisée. Chapitre 2. L'accompagnement de la justice dématérialisée.

Détails

Code EAN :9782247206261
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :796 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :560
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses