Le Parquet Europeen : Premices D'une Autorite Judiciaire De L'union Europeenne

Helene Christodoulou-Bertrand De Lamy


français | 21-04-2021 | 494 pages

9782247206254

Livre


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Première partie. Le statut du parquet européen influant sur la refonte des critères de l'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne. Titre 1. Les statuts des parquets nationaux révélateurs d'une crise de la notion d'autorité judiciaire. Chapitre 1. Les conceptions nationales divergentes. Chapitre 2. La conception du Conseil de l'Europe. Titre 2. Le statut du parquet européen facteur d'unification de la notion d'autorité judiciaire. Chapitre 1. Le parquet européen confronté à la notion d'autorité judiciaire de l'Union européenne. Chapitre 2. Le parquet européen décentralisé facteur d'unification de la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne. Seconde partie. Le fonctionnement du parquet européen influant sur la création d'une justice pénale de l'Union européenne. Titre 1. La création d'une procédure spéciale symbole de l'émergence d'une justice pénale de l'Union européenne. Chapitre 1. L'absence d'unité quant au contrôle juridictionnel des actes du parquet européen. Chapitre 2. L'unicité du contrôle juridictionnel des actes du parquet européen permise par la création d'une procédure spéciale. Titre 2. La création d'une Cour pénale symbole d'une véritable justice pénale de l'Union européenne. Chapitre 1. Le juge compétent durant la phase préliminaire réformée par la création de juges européens délégués. Chapitre 2. Le juge compétent durant la phase de jugement réformée par la création d'une Cour pénale de l'Union européenne.

Détails

Code EAN :9782247206254
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :726 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :494
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses