Le Parquet Europeen : Premices D'une Autorite Judiciaire De L'union Europeenne
Helene Christodoulou-Bertrand De Lamy
français | 21-04-2021 | 494 pages
9782247206254
Livre
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Première partie. Le statut du parquet européen influant sur la refonte des critères de l'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne. Titre 1. Les statuts des parquets nationaux révélateurs d'une crise de la notion d'autorité judiciaire. Chapitre 1. Les conceptions nationales divergentes. Chapitre 2. La conception du Conseil de l'Europe. Titre 2. Le statut du parquet européen facteur d'unification de la notion d'autorité judiciaire. Chapitre 1. Le parquet européen confronté à la notion d'autorité judiciaire de l'Union européenne. Chapitre 2. Le parquet européen décentralisé facteur d'unification de la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne. Seconde partie. Le fonctionnement du parquet européen influant sur la création d'une justice pénale de l'Union européenne. Titre 1. La création d'une procédure spéciale symbole de l'émergence d'une justice pénale de l'Union européenne. Chapitre 1. L'absence d'unité quant au contrôle juridictionnel des actes du parquet européen. Chapitre 2. L'unicité du contrôle juridictionnel des actes du parquet européen permise par la création d'une procédure spéciale. Titre 2. La création d'une Cour pénale symbole d'une véritable justice pénale de l'Union européenne. Chapitre 1. Le juge compétent durant la phase préliminaire réformée par la création de juges européens délégués. Chapitre 2. Le juge compétent durant la phase de jugement réformée par la création d'une Cour pénale de l'Union européenne.
Détails
Code EAN : | 9782247206254 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 21-04-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 26 mm |
Poids : | 726 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 494 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |