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CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES avec des exercices corrigés INTRODUCTION PARTIE 1. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE TITRE 1. L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE Chapitre 1. L'acquisition consentie Chapitre 2. L'acquisition forcée TITRE 2. LE DOMAINE PRIVE Chapitre 1. La consistance du domaine privé TITRE 3. LE DOMAINE PUBLIC sous-titre 1. La consistance du domaine public Chapitre 1. L'identification du domaine public Chapitre 2. L'incorporation dans le domaine public sous-titre 1. L'utilisation du domaine public Chapitre 1. L'utilisation collective du domaine public Chapitre 2. L'utilisation privative du domaine public sous-titre 3. La protection du domaine public Chapitre 1. La protection de l'intégrité du domaine public Chapitre 2. La protection de l'utilisation du domaine public TITRE 4. LA SORTIE DE LA PROPRIETE Chapitre 1. La cession des propriétés publiques Chapitre 2. Les contestations de la propriété PARTIE 2. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS TITRE 1. LA NOTION DE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Chapitre 1. La notion de travaux publics Chapitre 2. Les ouvrages publics TITRE 2. LE REGIME DES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Chapitre 1. La protection de l'ouvrage public Chapitre 2. La responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics PARTIE 4. L'EXPROPRIATION TITRE 1. LE CADRE GENERAL DE L'EXPROPRIATION Chapitre 1. Le périmètre de l'expropriation Chapitre 2. Le but de l'expropriation TITRE 2. LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION Chapitre 1. La phase administrative de l'expropriation Chapitre 2. La phase judiciaire de l'expropriation

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