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Introduction (Une idée venue d'ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile) I - C'est une question - qui la pose ? - qui la transmet ? - qui la renvoie ? - qui la juge ? II - La question est prioritaire - le cheminement normal d'une procédure - la voie expresse de la QPC - conventionalité et constitutionnalité III - Elle porte sur la constitutionnalité - Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation) - Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis) IV. - Et il y est répondu - La conformité à la Constitution - La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante) - Les réserves d'interprétation V. - Les grandes décisions

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