Droit De La Concurrence
Marie-anne Frison-roche-Jean-christophe Roda
français | 14-04-2022 | 500 pages
9782247205721
Livre
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Première partie La protection des marchés concurrentiels Titre préliminaire - Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels Chapitre 1 - Philosophie du droit des marchés concurrentiels Section 1 - Enjeux liés à la protection du marché Section 2 - La montée en puissance de l'analyse économique 13 Section 3 - Les politiques de concurrence : diversité et objectifs Chapitre 2 - Le marché et les opérateurs concernés Section 1 - Le marché [: une notion centrale] Section 2 - Les opérateurs concernés Chapitre 3 - Le cadre institutionnel et procédural Section 1 - Droit de l'Union européenne et droit français : répartition et articulation Section 2 - " Public enforcement " et " private enforcement " Titre 1 - Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat Chapitre 1 - Le contrôle des concentrations Section 1 - Approches juridique et économique Section 2 - Les règles de fond Section 3 - La procédure du contrôle des concentrations Chapitre 2 - Le contrôle de la puissance d'achat Section 1 - Le problème de la puissance d'achat Section 2 - Le dispositif de contrôle Titre 2 - Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles Chapitre 1 - Les ententes Section 1 - Premières vues sur les ententes Section 2 - Le traitement des ententes Chapitre 2 - Les abus de domination Section 1 - L'abus de position dominante Section 2 - L'abus de dépendance économique Titre 3 - La construction d'un droit hybride : le contrôle du secteur numérique Deuxième partie Le rééquilibrage des relations économiques Titre 1 - Le rééquilibrage par un droit spécial des pratiques entre entreprises Chapitre préliminaire - Un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution Section 1 - Un droit confronté à la complexité des rapports fournisseurs-distributeurs Section 2 - L'élaboration d'un droit instable et tentaculaire Chapitre 1 - Le droit de la transparence Section 1 - La transparence des négociations Section 2 - La facturation Section 3 - Les délais de paiement Chapitre 2 - Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises Section 1 - Les pratiques tarifaires Section 2 - Les pratiques visées à l'article L. 442-1 Titre 2 - Le rééquilibrage par le droit de la concurrence déloyale Chapitre 1 - La nature de l'action en concurrence déloyale Chapitre 2 - Le domaine de l'action en concurrence déloyale Chapitre 3 - La mise en oeuvre de l'action en concurrence déloyale Titre 3 - Le rééquilibrage par le droit des contrats Chapitre 1 - Le contrôle des engagements de non-concurrence Chapitre 2 - Le contrôle de quelques autres clauses concurrentiellement sensibles
Détails
Code EAN : | 9782247205721 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 14-04-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 213 mm |
Largeur : | 148 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 804 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 500 |
Collection : | Precis |