Copropriete : Statut, Gestion, Contentieux
Cyril Sabatie
français | 01-01-2070 | 660 pages
9782247205684
Livre
58,00
à paraître, disponible à partir du 01/01/2070
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0. Définition, réglementation et composition de la copropriété 1. Statut et accession à la copropriété 2. Accession à la copropriété 3. Syndicat des copropriétaires 4. Assemblée générale des copropriétaires 5. Syndic : choix, désignation et rémunération 6. Attributions du syndic 7. Responsabilité du syndic 8. Interruption et la fin des fonctions du syndic 9. Conseil syndical 10. Charges de copropriété 11. Travaux d'entretien 12. Travaux d'amélioration 13. Travaux exécutés par un ou plusieurs copropriétaires 14. Travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs 15. Recouvrement des charges 16. Sûretés prises au profit du syndicat 17. Actions collectives en justice 18. Actions en justice exercées par les copropriétaires 19. Traitement des conflits avant saisine au fond et les règles de procédure 20. Traitement des difficultés financières de la copropriété 21. Statut et la gestion des salariés de la copropriété 22. Union coopérative de syndicats 23. Questions connexes à celles de la copropriété 24. Immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit - Barèmes - Exemples de contrats et d'actes commentés - Recommandations de la Commission relative à la copropriété
Détails
| Code EAN : | 9782247205684 |
| Editeur : | Delmas |
| Date de publication : | 01-01-2070 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 237 mm |
| Largeur : | 190 mm |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 660 |
| Collection : | Encyclopedie Delmas |