Brève description / annotation

- L'organisation générale du secteur de l'énergie, - La maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables, - Les dispositions relatives à l'électricité, - Les dispositions relatives au gaz, - Les dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique, - Les dispositions relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides, - Les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid.

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