Code Des Associations Et Fondations, Annote Et Commente (edition 2022)


français | 17-11-2021 | 1280 pages

9782247204885

Livre


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Brève description / annotation

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Détails

EAN :9782247204885
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  17-11-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :198 mm
Largeur :141 mm
Epaisseur :39 mm
Poids :776 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1280
Collection :  Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels