Societe Civile Immobiliere : Mode D'emploi (edition 2021/2022)

Sylvaine Porcheron-Clemence Frances-dehors


français | 23-06-2022 | 400 pages

9782247204731

Livre


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1 Pourquoi recourir à une SCI ? 2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 3 Quand recourir à une SCI ? 4 Différentes formes de SCI 5 Constituer une société civile immobilière - généralités 6 Constituer une SCI - Obligations statutaires 7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires 8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires 9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création 10 Associés et capital (à l'origine de la société) 11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital 12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours 13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts 14 Droits pécuniaires des associés 15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS 16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR 17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA 18 Fiscalité des associés - ISF 19 Fiscalité des cessions 20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société 21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers 22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut 23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs 24 Disparition de la SCI

Détails

Code EAN :9782247204731
Auteur(trice): 
Editeur :Delmas
Date de publication :  23-06-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :190 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :336 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :400
Collection :  Delmas Express