Societe Civile Immobiliere : Mode D'emploi (edition 2021/2022)
Sylvaine Porcheron-Clemence Frances-dehors
français | 23-06-2022 | 400 pages
9782247204731
Livre
28,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
1 Pourquoi recourir à une SCI ? 2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 3 Quand recourir à une SCI ? 4 Différentes formes de SCI 5 Constituer une société civile immobilière - généralités 6 Constituer une SCI - Obligations statutaires 7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires 8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires 9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création 10 Associés et capital (à l'origine de la société) 11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital 12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours 13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts 14 Droits pécuniaires des associés 15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS 16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR 17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA 18 Fiscalité des associés - ISF 19 Fiscalité des cessions 20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société 21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers 22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut 23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs 24 Disparition de la SCI
Détails
Code EAN : | 9782247204731 |
Editeur : | Delmas |
Date de publication : | 23-06-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 336 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 400 |
Collection : | Delmas Express |