Etat Civil Et Autres Questions De Droit Administratif

Laurence Mauger-vielpeau-Elodie Saillant-maraghni-Collectif


français | 05-05-2021 | 250 pages

9782247204151

Livre


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I L'Etat civil . - État des personnes et droit administratif. - État des personnes et droit comparé. - Droit constitutionnel et état des personnes. - Les mentions marginales des actes d'état civil. - La libre circulation des actes publics et leur transcription. - Transsexualité et intersexualité. - Les manipulations des actes de l'état civil. - Le changement de nom : un contentieux administratif. II La nationalité. - La nationalité entre souveraineté et droits privés. - Le partage du contentieux de la nationalité. - Le contrôle de l'Etat souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité. Le contrôle de l'Etat souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalitéLe contrôle de l'Etat souverain :à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité. - Enfant et nationalité : Instrumentalisation des actes d'état civil.

Détails

Code EAN :9782247204151
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  05-05-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :402 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Themes Et Commentaires