Etat Civil Et Autres Questions De Droit Administratif
Laurence Mauger-vielpeau-Elodie Saillant-maraghni-Collectif
français | 05-05-2021 | 250 pages
9782247204151
Livre
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Brève description / annotation
I L'Etat civil . - État des personnes et droit administratif. - État des personnes et droit comparé. - Droit constitutionnel et état des personnes. - Les mentions marginales des actes d'état civil. - La libre circulation des actes publics et leur transcription. - Transsexualité et intersexualité. - Les manipulations des actes de l'état civil. - Le changement de nom : un contentieux administratif. II La nationalité. - La nationalité entre souveraineté et droits privés. - Le partage du contentieux de la nationalité. - Le contrôle de l'Etat souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité. Le contrôle de l'Etat souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalitéLe contrôle de l'Etat souverain :à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité. - Enfant et nationalité : Instrumentalisation des actes d'état civil.
Détails
Code EAN : | 9782247204151 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 05-05-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 158 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 402 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 250 |
Collection : | Themes Et Commentaires |