Le Proces Environnemental ; Du Proces Sur L'environnement Au Proces Pour L'environnement


français | 03-02-2021 | 250 pages

9782247204113

Livre


44,00€

  Commander
 Product store stocks

   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Préface, Loic Cadiet. Introduction, Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé. I - Le procès environnemental devant le juge national. - Les objectifs de procès environnemental devant le juge civil, Marie Lamoureux. - Le contentieux administratif au service de l´environnement ? Olivier Le Bot. - Les recours fondés sur les droits constitutionnels, Laurence Gay et Marthe Stefanini. - La spécialisation des juges dans le domaine environnemental, Corinne Bléry. II - Le procès environnemental devant le juge supranational. - L´ouverture du procès environnemental dans l´ordre international, Sandrine Maljean-Dubois. - Le verdissement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l´homme, Jean-Pierre Marguénaud. - Le procès environnemental devant le juge de l´Union européenne, Estelle Brosset et E. Truilhé. III - Le procès environnemental et les alternatives au procès. - Le contexte transnational : le procès et les alternatives au procès, Olivera Boskovic. - Procès fictif, dénonciation et fabrique du droit légitime. Le cas du tribunal Mosanto Ch. Traini. Conclusion, Gilles J. Martin.

Détails

EAN :9782247204113
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  03-02-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :346 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Themes Et Commentaires