Le Proces Environnemental ; Du Proces Sur L'environnement Au Proces Pour L'environnement
Mathilde Hautereau-boutonnet-Eve Truilhe-Collectif
français | 03-02-2021 | 204 pages
9782247204113
Livre
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Préface, Loic Cadiet. Introduction, Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé. I - Le procès environnemental devant le juge national. - Les objectifs de procès environnemental devant le juge civil, Marie Lamoureux. - Le contentieux administratif au service de l´environnement ? Olivier Le Bot. - Les recours fondés sur les droits constitutionnels, Laurence Gay et Marthe Stefanini. - La spécialisation des juges dans le domaine environnemental, Corinne Bléry. II - Le procès environnemental devant le juge supranational. - L´ouverture du procès environnemental dans l´ordre international, Sandrine Maljean-Dubois. - Le verdissement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l´homme, Jean-Pierre Marguénaud. - Le procès environnemental devant le juge de l´Union européenne, Estelle Brosset et E. Truilhé. III - Le procès environnemental et les alternatives au procès. - Le contexte transnational : le procès et les alternatives au procès, Olivera Boskovic. - Procès fictif, dénonciation et fabrique du droit légitime. Le cas du tribunal Mosanto Ch. Traini. Conclusion, Gilles J. Martin.
Détails
Code EAN : | 9782247204113 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 03-02-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 346 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 204 |
Collection : | Themes Et Commentaires |