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-Généralités. - Droit à la vie : article 2 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Interdiction de la torture : article 3 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Interdiction de l´esclavage et du travail forcé : article 4 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Droit à la liberté et à la sûreté : article 5 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Droit à un procès équitable : article 6 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Pas de peine sans loi : article 7 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Droit au respect de la vie privée et familiale : article 8 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Droit à la liberté d´expression : article 10 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Dérogation en cas d´état d´urgence : article 15 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Interdiction de l´abus de droit : article 17 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Restrictions aux droits et libertés reconnus par la Convention : article 18 de la Convention européenne des droits de l´homme. - Droit au double degré de juridiction et règle non bis in idem : articles 2, 3 et 4 du Protocole n° 7.

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