Reforme Du Refere Administratif : 20 Ans Apres

Collectif


français | 12-11-2020 | 300 pages

9782247199648

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité. Cet ouvrage est dédié à l´anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l´urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référéliberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d´accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu´elles n´aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l´oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Détails

Code EAN :9782247199648
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  12-11-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :270 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :972 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :300
Collection :  Grand Angle