Reforme Du Refere Administratif : 20 Ans Apres
Collectif
français | 12-11-2020 | 300 pages
9782247199648
Livre
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Brève description / annotation
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité. Cet ouvrage est dédié à l´anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l´urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référéliberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d´accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu´elles n´aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l´oralité et en aménageant le principe du contradictoire.
Détails
| Code EAN : | 9782247199648 | 
| Editeur : | Dalloz | 
| Date de publication : | 12-11-2020 | 
| Format : | Livre | 
| Langue(s) : | français | 
| Hauteur : | 270 mm | 
| Largeur : | 210 mm | 
| Epaisseur : | 16 mm | 
| Poids : | 972 gr | 
| Stock : | en stock chez le fournisseur | 
| Nombre de pages : | 300 | 
| Collection : | Grand Angle |