Droit Administratif Des Biens

Pierre Bon-Jean-bernard Auby-Philippe Terneyre


français | 03-06-2020 | 768 pages

9782247199518

Livre


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I. Le domaine. 1. Le droit des propriétés publiques. 2. Le droit du domaine public. La détermination du domaine public. Le régime du domaine public. 3. Le droit du domaine privé. II. Les travaux et ouvrages publics. 1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics. 2. La réalisation des travaux et ouvrages publics. 3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics. III. L'expropriation pour cause d'utilité publique. 1. Généralités. 2. La phase administrative. 3. La phase judiciaire. 4. Les procédures spéciales et les incidents.

Détails

Code EAN :9782247199518
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  03-06-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :730 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :768
Collection :  Precis