Les Regimes Matrimoniaux

Janine Revel


français | 26-08-2020 | 409 pages

9782247198764

Livre


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I. Le statut conjugal. Indépendance des membres du couple. La protection de la famille. II. Le choix du régime matrimonial. III. Le régime légal. L'actif. Les pouvoirs. - La répartition légale des pouvoirs. - Les sanctions des règles de pouvoirs. Le passif. - Règles générales de répartition du passif. - L'obligation à la dette. - La contribution à la dette. La dissolution de la communauté. Liquidation et partage de la communauté. - La masse partageable. - Le partage. IV. Les régimes conventionnels. Les communautés conventionnelles. Le régime de la séparation de biens. Le régime de participation aux acquêts. V. Les relations patrimoniales des partenaires.

Détails

Code EAN :9782247198764
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  26-08-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :211 mm
Largeur :146 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :410 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :409
Collection :  Cours