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1 Recherche d'un logement ou d'un locataire. 2 Permis de louer . 3 Signature et coût du bail . 4 Clauses du contrat de bail . 5 Annexes au contrat de bail . 6 Garanties données au bailleur . 7 Entrée dans les lieux . 8 Possibilité de prévoir une clause de travaux. 9 Obligations générales du bailleur en cours de bail . 10 Installation de détecteurs de fumée . 11 Obligations spécifiques du bailleur . 12 Loyer en cours de bail . 13 Charges locatives . 14 Usage paisible du logement . 15 Dégradations et pertes . 16 Obligation d'assurance du locataire . 17 Entretien des lieux par le locataire . 18 Transformation des lieux par le locataire . 19 Évolution du loyer lors du renouvellement . 20 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué. 21 Contestation de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué . 22 Application de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué . 23 Délivrance d'un congé au locataire . 24 Motifs du congé donné au locataire . 25 Délivrance d'un congé au bailleur . 26 Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur . 27 Restitution des lieux . 28 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire . 29 Résiliation judiciaire du bail . 30 Expulsion du locataire . 31 Location d'un logement meublé. 32 Location d'un meublé « bail mobilité » . 33 Location d'un meublé de tourisme . 34 Location saisonnière

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