Droit Et Pratique Des Audiences Correctionnelles Et De Police (edition 2023/2024)
Christian Guery-Bruno Lavielle
français | 12-10-2023 | 1834 pages
9782247198115
Livre
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Brève description / annotation
1. Les audiences 11. Audiences correctionnelles - 12. Audiences de police 2. Les acteurs : 21. Professionnels de l'audience - 22. Sujets du procès 3. La compétence correctionnelle 31. Compétence du tribunal correctionnel 4. Les modes de poursuites : 41. Les différents modes de convocation en justice - 42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 5. La tenue de l'audience 51. Composition, examen du rôle, préparation des dossiers - 52. Principes directeurs de l'audience et leurs limites - 53. Appel des causes, renvois - 54. Instruction, police de l'audience - 55. Difficultés de qualification - 56. Réquisitions - Plaidoiries 6. Les exceptions et incidents : 61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Causes d'extinction de l'action publique 7. Le jugement 71. Formation de la décision - 72. Formalisation de la décision - 73. Prononcé de la décision 8. La détention et le contrôle judiciaire 81. Détention prisoire - 82. Contrôle judiciaire 83. Assignation à résidence avec surveillance électronique 9. Les recours 91. Voies de recours : principes - 92. Procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Effets de l'appel - 94. Décisions de la chambre des appels correctionnels
Détails
| Code EAN : | 9782247198115 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 12-10-2023 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 257 mm |
| Largeur : | 182 mm |
| Epaisseur : | 52 mm |
| Poids : | 1756 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1834 |
| Collection : | Dalloz Action |