Droit Et Pratique Des Audiences Correctionnelles Et De Police (edition 2023/2024)

Christian Guery-Bruno Lavielle


français | 12-10-2023 | 1834 pages

9782247198115

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1. Les audiences 11. Audiences correctionnelles - 12. Audiences de police 2. Les acteurs : 21. Professionnels de l'audience - 22. Sujets du procès 3. La compétence correctionnelle 31. Compétence du tribunal correctionnel 4. Les modes de poursuites : 41. Les différents modes de convocation en justice - 42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 5. La tenue de l'audience 51. Composition, examen du rôle, préparation des dossiers - 52. Principes directeurs de l'audience et leurs limites - 53. Appel des causes, renvois - 54. Instruction, police de l'audience - 55. Difficultés de qualification - 56. Réquisitions - Plaidoiries 6. Les exceptions et incidents : 61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Causes d'extinction de l'action publique 7. Le jugement 71. Formation de la décision - 72. Formalisation de la décision - 73. Prononcé de la décision 8. La détention et le contrôle judiciaire 81. Détention prisoire - 82. Contrôle judiciaire 83. Assignation à résidence avec surveillance électronique 9. Les recours 91. Voies de recours : principes - 92. Procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Effets de l'appel - 94. Décisions de la chambre des appels correctionnels

Détails

Code EAN :9782247198115
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  12-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :257 mm
Largeur :182 mm
Epaisseur :52 mm
Poids :1756 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1834
Collection :  Dalloz Action