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LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN France Titre 01. Évolution de la représentation du personnel en France Titre 02. État des lieux de la représentation collective des travailleurs en France Titre 03. Sources contemporaines du droit de la représentation collective Titre 04. Quelques éléments de comparaison avec les systèmes de représentation à l'étranger LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES Titre 11. Les unités d'élection ou de désignation des représentants des salariés Titre 12. La détermination de la collectivité de travail : l'effectif Titre 13. La modification de la situation juridique de l'employeur et les mandats des représentants des salariés Titre 14. La protection des Représentants du personnel Titre 15. Le contentieux des élections et des désignations LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE Titre 21. Les critères de la représentativité syndicale Titre 22. Dualité des critères de la représentativité et prérogatives syndicales Titre 23. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux Titre 24. Le contentieux de la représentation syndicale LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Titre 30. Dispositions transitoires pour la mise en place du CSE Titre 31. Le déclenchement du processus électoral Titre 32. Le protocole préélectoral Titre 33. La liste électorale Titre 34. Les candidatures Titre 35. Les opérations de vote Titre 36. Les résultats du scrutin Titre 37. Les élections internes au CSE - représentants de proximité, commission santé et sécurité LIVRE 4. LES COMPÉTENCES Titre 41. Le comité social et économique restreint Titre 42. Le comité social et économique plénier : compétences structurelles Titre 43. Le comité social et économique plénier : compétences fonctionnelles Titre 44. Le conseil d'entreprise LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT Titre 51. L'organisation interne du comité social et économique Titre 52. Les réunions Titre 53. La personnalité morale du comité Titre 54. Les ressources du comité Titre 55. Les expertises du CSE Titre 56. Le Conseil d'entreprise

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