Entreprises En Difficulte (7e Edition)

Marie-laure Coquelet


français | 16-06-2022 | 503 pages

9782247196043

Livre


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Brève description / annotation

L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions

Détails

Code EAN :9782247196043
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  16-06-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :193 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :958 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :503
Collection :  Hypercours