Entreprises En Difficulte (7e Edition)
Marie-laure Coquelet
français | 16-06-2022 | 503 pages
9782247196043
Livre
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Brève description / annotation
L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions
Détails
Code EAN : | 9782247196043 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 16-06-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 239 mm |
Largeur : | 193 mm |
Epaisseur : | 21 mm |
Poids : | 958 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 503 |
Collection : | Hypercours |