Procedures D'appel (edition 2020/2021)
Christophe Lhermitte
français | 06-11-2019 | 360 pages
9782247196012
Livre
30,40€
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Brève description / annotation
Sécuriser la procédure d'appel Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. Ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.
Détails
Code EAN : | 9782247196012 |
Editeur : | Delmas |
Date de publication : | 06-11-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 292 gr |
Stock : | Aucun fournisseur pour cet Article |
Nombre de pages : | 360 |
Collection : | Delmas Express |