Droit Europeen Des Contrats

Hein Kotz-Benedicte Fauvarque-cosson-Carine Signat-Diane Galbois-lehalle


français | 04-09-2019 | 454 pages

9782247192366

Livre


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Évolutions du droit des contrats. Pourparlers et formation du contrat. Caractère déterminé du contenu du contrat. Indices de sériosité. Règles de forme. Interprétation du contrat. Contrats non conformes aux règles légales et morales/ contrats déséquilibrés, illicites et immoraux. Contrôle des clauses abusives. L'erreur. Dol et violence. Droits de rétractation. Droit à l'exécution en nature. Résolution du contrat. Dommages- intérêts. Le changement de circonstances. La représentation. La stipulation pour autrui. Cession de contrat, cession de créance.

Détails

Code EAN :9782247192366
Auteur(trice): 
Editeur :Sirey
Date de publication :  04-09-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :744 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :454
Collection :  Universite