Droit Europeen Des Contrats
Hein Kotz-Benedicte Fauvarque-cosson-Carine Signat-Diane Galbois-lehalle
français | 04-09-2019 | 454 pages
9782247192366
Livre
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Brève description / annotation
Évolutions du droit des contrats. Pourparlers et formation du contrat. Caractère déterminé du contenu du contrat. Indices de sériosité. Règles de forme. Interprétation du contrat. Contrats non conformes aux règles légales et morales/ contrats déséquilibrés, illicites et immoraux. Contrôle des clauses abusives. L'erreur. Dol et violence. Droits de rétractation. Droit à l'exécution en nature. Résolution du contrat. Dommages- intérêts. Le changement de circonstances. La représentation. La stipulation pour autrui. Cession de contrat, cession de créance.
Détails
Code EAN : | 9782247192366 |
Editeur : | Sirey |
Date de publication : | 04-09-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 158 mm |
Epaisseur : | 19 mm |
Poids : | 744 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 454 |
Collection : | Universite |