Responsabilite Contractuelle

Collectif


français | 05-06-2019 | 300 pages

9782247192243

Livre


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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.

Détails

Code EAN :9782247192243
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  05-06-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :190 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :328 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :300
Collection :  Dalloz Corpus