Copropriete Mode D'emploi (edition 2020/2021)
Collectif
français | 04-01-2024 | 480 pages
9782247191062
Livre
30,00€
à paraître, disponible à partir du 04/01/2024
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Brève description / annotation
Règlement de copropriété. - Comment définir les parties privatives ? - Bien d'un copropriétaire et trouble anormal de voisinage : risque de responsabilité. - Définition et appréhension des parties communes. - Quelles sanctions en cas d'usage abusif des parties communes ? - Transformation d'une partie commune en partie privative. - Calcul des millièmes. - Se renseigner sur son rôle de copropriétaire. - Syndicat des copropriétaires de droit commun. - Rôle du syndicat des copropriétaires. - Élection du conseil syndical. - Présidence et organisation du conseil syndical. - Pouvoirs du conseil syndical. - Responsabilité des membres du conseil syndical. - Syndic bénévole ou syndic professionnel. - Élection du syndic. - Absence ou carence de syndic. - Contrat de mandat de syndic. - Rémunération du syndic. - Fin du contrat de syndic. - Gestion comptable, administrative et financière de la copropriété par le syndic. - Autres obligations et missions du syndic. - Responsabilité du syndic. - Assemblées générales. - Convocation aux assemblées générales et ordre du jour. - Déroulement de l'assemblée générale. - Différentes majorités des assemblées générales. - Procès-verbal de l'assemblée générale. - Contestation de l'assemblée générale. - Travaux dans les parties privatives. - Travaux effectués par le syndicat suivant la majorité simple de l'article 24. - Travaux dans les parties communes. - Ressources de la copropriété. - Recouvrement des charges de copropriété impayées. - Vente d'appartement. Compléments. - Mini Code de la location. - Glossaire. - Liste des exemples. - Foire aux questions (FAQ). - Index thématique alphabétique.
Détails
Code EAN : | 9782247191062 |
Editeur : | Delmas |
Date de publication : | 04-01-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 135 mm |
Poids : | 601 gr |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 480 |
Collection : | Delmas Express |