Les Grandes Decisions De La Jurisprudence Francaise

Ibrahim Fadlallah-Dominique Hasher


français | 26-06-2019 | 390 pages

9782247190942

Livre


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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs. Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen. Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.

Détails

Code EAN :9782247190942
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  26-06-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :395 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :390
Collection :  Grands Arrets