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Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale. - Conditions processuelles subjectives. - Conditions processuelles objectives. Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale. - Actions fondées sur le droit commun. - Régimes spéciaux. Résultat de la responsabilité civile environnementale. - Typologie des mesures. - Encadrement des mesures.

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