La Cour De Cassation Et L'evolution De La Responsabilite Civile ; Du Code Civil Des Francais A L'ordonnance Du 10 Fevrier 2016

Jean Barthelemy-Philippe Galanopoulos-Xavier Pretot


français | 13-11-2019 | 106 pages

9782247189106

Livre


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I Préface. II Repères historiques sur l'évolution de la responsabilité civile. III La responsabilité du fait d'autrui dans le code civil : généalogie d'une institution juridique ambivalente. IV La construction jurisprudentielle de la responsabilité des commettants et le projet de réforme de la responsabilité civile. V Le principe de l'identité des fautes civile et pénale. VI La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : l'apport du président Louis Sarrut. VII les métamorphoses de la responsabilité médicale. VIII La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ? IX Propos conclusifs.

Détails

Code EAN :9782247189106
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-11-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :223 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :106
Collection :  Themes Et Commentaires