La Cour De Cassation Et L'evolution De La Responsabilite Civile ; Du Code Civil Des Francais A L'ordonnance Du 10 Fevrier 2016
Jean Barthelemy-Philippe Galanopoulos-Xavier Pretot
français | 13-11-2019 | 106 pages
9782247189106
Livre
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I Préface. II Repères historiques sur l'évolution de la responsabilité civile. III La responsabilité du fait d'autrui dans le code civil : généalogie d'une institution juridique ambivalente. IV La construction jurisprudentielle de la responsabilité des commettants et le projet de réforme de la responsabilité civile. V Le principe de l'identité des fautes civile et pénale. VI La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : l'apport du président Louis Sarrut. VII les métamorphoses de la responsabilité médicale. VIII La réparation des dommages : une question exclusivement jurisprudentielle ? IX Propos conclusifs.
Détails
Code EAN : | 9782247189106 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 13-11-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 11 mm |
Poids : | 223 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 106 |
Collection : | Themes Et Commentaires |