français | 14-08-2019 | 278 pages
9782247188697
Livre
30,00€
en stock chez le fournisseur
Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...
Code EAN : | 9782247188697 |
Editeur : | Juris Editions |
Date de publication : | 14-08-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 140 mm |
Epaisseur : | 13 mm |
Poids : | 356 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 278 |
Collection : | Le Juri'guide |