Aller Aux Prud'hommes (edition 2020/2021)
Valerie Delpuech-Amina Kebour-rejasse-Sandra Guerinot
français | 03-06-2020 | 312 pages
9782247187829
Livre
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Brève description / annotation
1. Causes de la saisine. 2. Préparation de la procédure. 3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement. 4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) :indemnités dues aux circonstances. 5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP. 6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD). 7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat. 8. Modes de preuve. 9. Chiffrage et exposé sommaire des demandes. 10. Communication et échanges de pièces. 11. Saisine du Conseil de prud'hommes. 12. Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation. 13. Échange de conclusions. 14. Audience devant le bureau de jugement. 15. Exécution du jugement. 16. Recours. Compléments : mini Code du travail, Glossaire, Foire aux questions (FAQ), Liste des exemples d'actes, Index thématique alphabétique.
Détails
Code EAN : | 9782247187829 |
Editeur : | Delmas |
Date de publication : | 03-06-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 254 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 312 |
Collection : | Delmas Express |