Aller Aux Prud'hommes (edition 2020/2021)

Valerie Delpuech-Amina Kebour-rejasse-Sandra Guerinot


français | 03-06-2020 | 312 pages

9782247187829

Livre


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Brève description / annotation

1. Causes de la saisine. 2. Préparation de la procédure. 3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement. 4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) :indemnités dues aux circonstances. 5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP. 6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD). 7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat. 8. Modes de preuve. 9. Chiffrage et exposé sommaire des demandes. 10. Communication et échanges de pièces. 11. Saisine du Conseil de prud'hommes. 12. Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation. 13. Échange de conclusions. 14. Audience devant le bureau de jugement. 15. Exécution du jugement. 16. Recours. Compléments : mini Code du travail, Glossaire, Foire aux questions (FAQ), Liste des exemples d'actes, Index thématique alphabétique.

Détails

Code EAN :9782247187829
Auteur(trice): 
Editeur :Delmas
Date de publication :  03-06-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :190 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :254 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :312
Collection :  Delmas Express