Jus Politicum : La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
Institut Michel Vill
français | 06-03-2019 | 351 pages
9782247187294
Impression diverse
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Brève description / annotation
- O. Beaud, Ph. Conte et Ph. Wachsmann : Préface - D. Fenouillet : Le droit civil des personnes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : promotion ou déformation ? - F. Chénedé : Quelle " constitutionnalisation " pour le droit civil des contrats ? - B. Girard : La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - F.-X. Lucas : Le droit des affaires à l'épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Ph. Conte : Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale - D. Baranger : Comprendre le " bloc de constitutionnalité " - A. Roblot-Troizier : Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel - O. Beaud : Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et ses approximations - A. Hamann : Sur un " sentiment " de souveraineté - B. Daugeron : Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ? - P. Wachsmann : Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire - E. de Crouy-Chanel : La portée conférée par le Conseil aux décisions qu'il rend en matière fiscale - V. Champeil-Desplats : L'autonomisation des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
Détails
| Code EAN : | 9782247187294 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 06-03-2019 |
| Format : | Impression diverse |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 20 mm |
| Poids : | 610 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 351 |
| Collection : | Jus Politicum |