Jus Politicum : La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

Institut Michel Vill


français | 06-03-2019 | 351 pages

9782247187294

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- O. Beaud, Ph. Conte et Ph. Wachsmann : Préface - D. Fenouillet : Le droit civil des personnes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : promotion ou déformation ? - F. Chénedé : Quelle " constitutionnalisation " pour le droit civil des contrats ? - B. Girard : La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - F.-X. Lucas : Le droit des affaires à l'épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Ph. Conte : Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale - D. Baranger : Comprendre le " bloc de constitutionnalité " - A. Roblot-Troizier : Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel - O. Beaud : Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et ses approximations - A. Hamann : Sur un " sentiment " de souveraineté - B. Daugeron : Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ? - P. Wachsmann : Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire - E. de Crouy-Chanel : La portée conférée par le Conseil aux décisions qu'il rend en matière fiscale - V. Champeil-Desplats : L'autonomisation des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel

Détails

Code EAN :9782247187294
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  06-03-2019
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :610 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :351
Collection :  Jus Politicum