Successions : Devolution, Transmission, Indivision, Partage, Fiscalite (edition 2023/2024)

Francois Sauvage


français | 01-01-2070 | 340 pages

9782247187003

Livre


58,00

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Brève description / annotation

0 Modes de succession 1. Défunt 2. Successeur 3. Succession parentale 4. Succession conjugale 5. Successions anomales 6. Successions vacantes et en déshérence 7. Option successorale 8. Acceptation pure et simple de la succession 9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession 10. Renonciation à succession 11. Preuve de la qualité d'héritier 12. Administration de la succession par un héritier 13. Administration de la succession par un tiers 14. Passif successoral 15. Rapports 16. Réduction 17. Conditions du partage 18. Conséquences du partage 19. Fiscalité successorale Documents de travail - 3100 Exemples d'actes commentés - 3200 Textes législatifs

Détails

Code EAN :9782247187003
Auteur(trice) : 
Editeur :Delmas
Date de publication :  01-01-2070
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :237 mm
Largeur :190 mm
Stock :à paraître
Nombre de pages :340
Collection :  Encyclopedie Delmas