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LIVRE 00. LIVRE PRÉLIMINAIRE Titre 000. L'introduction au droit pénitentiaire Chap. 0001. Sources Chap. 0002. Bibliographie générale Chap. 0003. Notion de droit pénitentiaire Chap. 0004. Histoire du droit pénitentiaire Chap. 0005. Surpopulation carcérale : obstacle à l'humanisation et aux réformes de l'institution PARTIE 1. LE CADRE INSTITUTIONNEL LIVRE 11. LES INTERVENANTS ET STRUCTURES Titre 111. Les intervenants Chap. 1111. Personnels Chap. 1112. Autorités de contrôle Chap. 1113. Autorités judiciaires Titre 112.Les structures Chap. 1121. Établissements pénitentiaires Chap. 1122. Autres établissements et structures PARTIE 2. LA DÉTENTION LIVRE 21. L'INCARCÉRATION Titre 211. La prise en charge des détenus Chap. 2111. Titre de détention Chap. 2112. Arrivée en détention LIVRE 22. LA VIE QUOTIDIENNE Titre 221. Les activités Chap. 2211. Activités physiques Chap. 2212. Travail Chap. 2213. Éducation et formation Chap. 2214. Culture Chap. 2215. Religion Titre 222. L'alimentation et l'hygiène Chap. 2221. Alimentation Chap. 2222. Hygiène Titre 223. L'intégrité physique et psychique des personnes détenues Chap. 2231. Protection physique des personnes détenues Chap. 2232. Santé Titre 224. Le patrimoine des personnes détenues Chap. 2241. Biens de la personne détenue LIVRE 23. LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE Titre 231. Les principes généraux Chap. 2311. Principes généraux supranationaux Chap. 2312. Principes généraux internes Titre 232. L'affectation et l'orientation des détenus Chap. 2321. Affectation initiale des détenus Chap. 2322. Changements d'affectation Titre 233. La correspondance Chap. 2331. Correspondance écrite Chap. 2332. Correspondance téléphonique Titre 234. Les visites Chap. 2341. Droit de visite Chap. 2342. Déroulement des visites Titre 235. Le séjour de l'enfant en prison avec sa mère détenue Chap. 2351. Données du problème Chap. 2352. Régime juridique Titre 236. L'évolution des liens juridiques Chap. 2361. Union et séparation Chap. 2362. Filiation LIVRE 24. LE DÉTENU CITOYEN Titre 241. Les libertés politiques et civiques Chap. 2411. Droit de vote Chap. 2412. Liberté d'association Chap. 2413. Liberté d'expression PARTIE 3. L'ORDRE INTERNE LIVRE 31. LA PRÉSERVATION DE L'ORDRE PAR LA DISSUASION Titre 311. Les techniques dissuasives Chap. 3111. Surveillance et contrôle Chap. 3112. Dissuasion par la configuration des établissements Chap. 3113. Recours à des moyens de contrainte LIVRE 32. LA PRÉSERVATION DE L'ORDRE PAR LA SANCTION Titre 321. Les sources du droit disciplinaire Chap. 3211. Particularités des sources en matière de sanctions pénitentiaires Chap. 3212. Évolution historique Titre 322. Le droit pénal général et droit disciplinaire Chap. 3221. Assimilation complète : le principe de légalité Chap. 3222. Non-assimilation : Autonomie du droit disciplinaire LIVRE 33. L'ÉTUDE DE DROIT DISCIPLINAIRE SPÉCIAL Titre 331. Les infractions existant en droit pénal - Atteintes aux personnes Chap. 3311. Violences Chap. 3312. Mises en danger d'autrui Chap. 3313. Menaces Chap. 3314. Provocation et apologie du terrorisme Titre 332. Les infractions existant en droit pénal - Atteintes aux biens Chap. 3321. Extorsion Chap. 3322. Destructions ou dégradations Chap. 3323. Appropriations frauduleuses Titre 333. Les infractions existant en droit pénal - Atteintes à l'autorité, à la sécurité et à l'ordre Chap. 3331. Évasion et franchissement Chap. 3332. Infractions de rébellion et actions menaçant la sécurité et l'ordre Chap. 3333. Outrages Chap. 3334. Communications et entrées irrégulières Chap. 3335. Corruption Chap. 3336. Consommation, détention et trafic de produits psychotropes Chap. 3337. Exhibition sexuelle Chap. 3338. Tapage Chap. 3339. Refus d'obtempérer Titre 334. Les infractions n'existant pas en droit pénal Chap. 3341. Trafics et détention d'objets, données ou produits non stupéfiants Chap. 3342. Jeux Chap. 3343. Manque d'hygiène et de soin Chap. 3344. Entraves à l'ordre interne Chap. 3345. Faits visés par le décret du 30 avril 2013 " règlement intérieur type " Chap. 3346. Faits commis à l'extérieur :" adaptation " des éléments matériels LIVRE 34. LES SANCTIONS Titre 341. Les sanctions disciplinaires générales Chap. 3411. Avertissement Chap. 3412. Privation de subsides Chap. 3413. Privation d'achats Chap. 3414. Privation d'appareil Chap. 3415. Privation d'activités Chap. 3416. Placement en cellule disciplinaire Chap. 3417. Sanction alternative : le confinement Chap. 3418. Déclassement Chap. 3419. Anciennes sanctions disciplinaires spéciales devenues générales avec le décret no 2019-98 du 13 février 2019 Titre 342. La sanction disciplinaire spéciale Chap. 3421. Suspension d'activité pour huit jours Titre 343. Le régime des sanctions disciplinaires Chap. 3431. Sanction et degré de la faute Chap. 3432. Régime applicable aux mineurs Chap. 3433. Régime applicable aux autres détenus vulnérables Chap. 3434. Principes d'individualité et d'individualisation Chap. 3435. Principe de proportionnalité Chap. 3436. Règle ne bis in idem Titre 344. Les sanctions quasi-disciplinaires Chap. 3441. Isolement imposé Chap. 3442. Transfert imposé ou refus de transfert Chap. 3443. Affectations internes Chap. 3444. Sanctions relatives aux visites Chap. 3445. Sanctions portant atteinte au droit de propriété Titre 345. L'application des règles du procès équitable Chap. 3451. Application des règles européennes du procès équitable Chap. 3452. Application des règles nationales du procès équitable LIVRE 35. LA PHASE PRÉPARATOIRE DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES Titre 351. La phase préparatoire des procédures disciplinaires : l'enquête Chap. 3511. Nécessité d'une enquête Chap. 3512. Enquêteur Chap. 3513. Charge de la preuve Chap. 3514. Modes de preuve Chap. 3515. Valeur des modes de preuve Titre 352. Les poursuites et notification des charges Chap. 3521. Opportunité des poursuites Chap. 3522. Mesures de sûreté Chap. 3523. Notification des charges et convocation Titre 353. La phase préparatoire des procédures quasi-disciplinaires Chap. 3531. Domaine des procédures contradictoires Chap. 3532. Phase préparatoire relative au placement en isolement Chap. 3533. Phase préparatoire relative aux autres sanctions LIVRE 36. LA PHASE DÉCISOIRE Titre 361. La phase décisoire des procédures disciplinaires Chap. 3611. Organe chargé de statuer : commission de discipline Chap. 3612. Audience Chap. 3613. Défense - Évolution du respect des droits de la défense Chap. 3614. Modalités des droits de la défense - Information préalable du détenu Chap. 3615. Modalités des droits de la défense - Défense par le détenu seul Chap. 3616. Modalités des droits de la défense - Défense par l'avocat Chap. 3617. Décision Titre 362. La phase décisoire des procédures quasi-disciplinaires Chap. 3621. Phase décisoire en matière d'isolement Chap. 3622. Phase décisoire pour les autres sanctions LIVRE 37. LE RECOURS Titre 371. Le recours non contentieux Chap. 3711. Recours gracieux et hiérarchique, et médiation Titre 372. Le recours contentieux en matière disciplinaire Chap. 3721. Évolution du droit positif Chap. 3722. Modalités du recours contentieux Chap. 3723. Cas d'ouverture du recours contentieux Chap. 3724. Degré de contrôle du juge administratif Titre 373. Le recours contentieux en matière quasi-disciplinaire Chap. 3731. Domaine des recours des détenus en matière quasi-disciplinaire Titre 374. Le recours d'urgence Chap. 3741. Règles communes à tous les référés Chap. 3742. Règles propres à chaque référé Chap. 3743. Application du recours en référé aux détenus et à leurs proches Titre 375. Le recours de plein contentieux Chap. 3751. Modalités et conditions du recours de plein contentieux

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