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Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ? Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation et Benoît Moore, Juge à la Cour supérieure du Québec. I. « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques. Par Nathalie Vezina, Professeur à l'Université de Sherbrooke. 1/. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ? par François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) 2/. Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite, par Belinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin (Lyon 3). II. Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile par Mariève Lacroix, Professeur à l'Université d'Ottawa et Nicolas Rias, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin (Lyon 3). 1/. Prévenir : la cessation de l'illicite (art. 1266). 2/. Punir : l'amende civile (art. 1266-1). III. L'encadrement de la réparation du préjudice. Par Mireille Bacache, Professeur à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), Patrick Deslauriers, Professeur à l'Université de Montréal et Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) 1/. Les conventions sur la réparation / la responsabilité. 2/. La modération du dommage (art. 1263). 3/. Les contours du préjudice moral : quelles limites ? IV. La consécration de dommages spéciaux par Daniel Gardner, Professeur à l'Université Laval 1/. Le dommage corporel, par Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3). 2/. Le dommage environnemental, par Blandine Rolland, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Propos conclusif par Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2).

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