Droit Des Collectivites Territoriales

Jacques Ferstenbert-Francois Priet-Paule Quilichini


français | 04-04-2024 | 768 pages

9782247179916

Livre


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Première partie Bases du droit des collectivités territoriales. Titre 1 Notion de décentralisation. Titre 2 Notion de collectivité territoriale. Deuxième partie Organisation des collectivités territoriales. Titre 1 Organes locaux. Titre 2 Les acteurs locaux. Titre 3 Les moyens des collectivités territoriales. Troisième partie L´action des collectivités territoriales. Titre 1 Les compétences locales. Titre 2 La responsabilité des collectivités et de leurs agents. Titre 3 Les contrôles sur les collectivités territoriales.

Détails

Code EAN :9782247179916
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  04-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :192 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :901 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :768
Collection :  Hypercours