Brève description / annotation

I. Les acteurs et les procédures. La présentation du budget de l'Etat. La loi de finances. L'exécution des lois de finances. Les principales masses financières du budget de l'Etat. Le financement de l'Etat. Le droit budgétaire local. La situation financière des collectivités locales. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Les finances des démembrements de l'Etat et des collectivités. Locales. Eléments de finances sociales. Les principes généraux des finances publiques européennes. Le budget de l'Union européenne. II. Les problématiques transversales. Les dépenses de personnel. Les achats publics. Le contrôle des finances publiques. La politique budgétaire. III. La fiscalité. Introduction au système français de prélèvements obligatoires. L'imposition des revenus des ménages. La taxation de la consommation. L'imposition du patrimoine des ménages. L'imposition directe des entreprises. Les enjeux économiques de la politique fiscale. L'harmonisation fiscale européenne. Le contribuable et l'impôt.

Détails